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Article 1 : Fondation
Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts, une Association régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret d'application du 16 Août 1901 ayant pour titre : "VIVRE AUX LONGS-CHAMPS" (V.A.L.)
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Article 2 : Objet
L'objet de l'association est d'impliquer les habitants dans la vie du quartier et de promouvoir les initiatives chaleureuses ou solidaires.
Pour ce faire, l'association se propose :
l) de créer, de favoriser et de coordonner les activités culturelles, sportives, sociales et de loisirs,
2) d’être l’interlocuteur privilégié des pouvoirs publics, des associations, des structures et organismes existants en vue d’améliorer l’environnement et le cadre de vie,
3) de favoriser l’accueil et l’intégration de chaque habitant,
4) de diffuser les informations concernant le quartier,
L'association s'interdit toute discrimination basée sur des considérations philosophiques, religieuses, politiques et raciales.
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Article 3 : siège social
Le siège social de l’association est au :
66, rue des Doyens Bouzat 35700 Rennes
Il pourra être transféré sur simple décision du Conseil d’Administration.
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Article 4 : Composition
L'Association est ouverte à toute personne manifestant la volonté d'y adhérer par le paiement d’une cotisation annuelle par foyer dont le montant est fixé par le Conseil d'Administration.
L’adhésion des personnes qui ne résident pas sur le quartier des Longs-Champs est soumise à l’approbation du Conseil d’Administration et doit répondre aux conditions du règlement intérieur de l’association.
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Article 5 : Ressources
Les ressources de l'Association comprennent :
le montant des cotisations des adhérents
les subventions attribuées chaque année par les particuliers, les collectivités publiques ou privées,
le produit des manifestations organisées à l’initiative de l’association ou sous sa responsabilité,
les ressources diverses autorisées par la loi.
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Article 6 : Fonds recueillis
Les fonds recueillis par l’association sont versés sur un compte courant postal ou bancaire ouvert au nom de l’association.
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Article 7 : Fonctionnement
Le Conseil d’Administration
L’Association est administrée par un Conseil d’Administration composé de 9 à 11 membres élus pour 2 ans par vote à bulletin secret lors de l'assemblée générale annuelle. Pour être élu, chaque membre devra recueillir au moins 1/3 des suffrages exprimés. Pour être éligible, les membres devront travailler ou résider sur le quartier des Longs Champs, ou encore être memebres de l'association Vivre aux Longs Champs depuis trois années à la date de l’élection et être à jour de leur cotisation de l'année en cours.
Dans le cas où il sera procédé au remplacement de membres démissionnaires, il sera désigné par tirage au sort parmi les nouveaux élus, un nombre équivalent de membres nouvellement élus dont le mandat poursuivra celui des démissionnaires.
Aux membres élus, pourront s’ajouter de 1 à 4 membres invités à titre temporaire et avec voix consultative par le Conseil d’Administration.
Les membres élus sont renouvelables par moitié chaque année.
En cas de démission de 1 à 3 membres, le Conseil d’Administration devra se répartir le travail pour effectuer les tâches des membres définitivement empêchés.
Au delà de trois membres démissionnaires, il sera procédé dans un délai de quatre semaines à la convocation d’une nouvelle assemblée générale qui se tiendra sous huitaine .
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Article 8 : Conseil d'Administration
Rôle du Conseil d’Administration
Le Conseil d'Administration :
forme le bureau défini à l’article 9,
établit le règlement intérieur de l'Association,
fixe le montant de la cotisation annuelle,
gère les fonds de l'Association et décide de leur utilisation,
organise les manifestations placées sous sa responsabilité,
établit et présente à l’assemblée générale un compte-rendu d'activité(rapport moral, rapport financier),
définit et encadre la création et le rôle des sections dont le fonctionnement est fixé par le règlement intérieur, et ceci dans le respect de l'objet de l'association.
fixe et contrôle les délégations (confiées à des adhérents) dans les instances où il est convié.
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Article 9 : Bureau
Au plus tard 8 jours après leur élection sont réunis, sous la présidence du doyen, les membres du Conseil d’Administration qui élisent un bureau comprenant :
le président du Conseil d’Administration,
un ou deux vice-présidents,
un trésorier et un trésorier-adjoint,
un secrétaire et un secrétaire-adjoint.
Le bureau est habilité, sous la surveillance du Conseil d'Administration et dans les limites du pouvoir que celui-ci lui a délégué, à faire tout acte d’Administration nécessaire au bon fonctionnement de l’association.
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Article 10 : Le Président
Le président dirige l’association et la représente en justice et dans les actes de la vie civile. Il a qualité pour ester en justice au nom del'association, tant en demande qu'en défense dans les actions liées aux objectifs de l'association et notamment celles relatives à l'environnement et au cadre de vie du quartier six de la ville deRennes et des quartiers et communes limitrophes. Cet engagement devra être pris après accord du CA. Il ordonne les dépenses, il convoque les réunions de bureau, il convoque le Conseil d’Administration et les assemblées générales ordinaires et extraordinaires quand il le juge utile et dans les conditions prévues par les articles 15 et 16 ci-après.
En cas d’absence ou d’empêchement provisoire, il est remplacé par le ou les vice-présidents, ou à défaut, par l’un des membres du Conseil d’Administration.
En vacance de la présidence, il sera procédé à l’élection d’un président dans les deux semaines qui suivent l’événement.
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Article 11 : Le trésorier
Le trésorier tient la comptabilité de l’association. Il encaisse les recettes, règle les dépenses et effectue toute opération financière autorisée par le président dans le cadre des décisions du Conseil d’Administration.
Il rend compte de sa gestion au Conseil d’Administration qui est seul habilité à lui donner quitus à l’expiration du mandat.
Toute autre personne autorisée à effectuer des opérations financières, le fait, sous le contrôle du trésorier.
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Article 12 : Réunion du Conseil d’Administration
Le Conseil d’Administration se réunit sur convocation du président au moins six fois par an.
Le Conseil d’Administration peut délibérer valablement sous réserve de la présence de cinq membres, les décisions sont prises à la majorité des voix des présents et des représentés.
La voix du président est prépondérante en cas de partage des voix. Le vote par procuration est autorisé; toutefois, chaque membre du Conseil ne peut être porteur que d’un pouvoir.
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Article 13 : Le contrôle financier
Une commission chargée de surveiller la comptabilité de l’association présente un rapport annuel au Conseil d’Administration et à l’assemblée générale.
Elle est composée au minimum d’un contrôleur aux comptes nommé par l’assemblée générale sur proposition du Conseil d’Administration.
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Article 14 : Les groupes à vocation spécifique
Au sein de l’association, des commissions spécialisées peuvent être créées avec l'aval du Conseil d'Administration. Ces groupes ou ces sections(à autonomie financière) fonctionnent sous la responsabilité du Conseil d’Administration qui désigne un administrateur responsable du suivi du groupe.
L’association peut oeuvrer en coopération avec des associations ayant des objectifs communs.
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Article 15 : Assemblée générale ordinaire
L’assemblée générale ordinaire composée de l’ensemble des membres adhérents a lieu une fois par an . Quinze jours avant la réunion de cette assemblée, les membres de l’association sont convoqués par les soins du président. L’ordre du jour est joint aux convocations. Le président, assisté des membres du Conseil d’Administration, préside l’assemblée et rend compte de la situation morale de l’association.
Le trésorier rend compte de la gestion et soumet le bilan à l’approbation de l’assemblée.
Le quorum nécessaire pour qu’elle délibère valablement est fixé au quart du nombre des adhérents.
Les décisions sont prises à la majorité des 2/3 des membres présents ou représentés.
Au cas où le quorum n’est pas atteint, il est procédé à la convocation d’une nouvelle assemblée générale dans un délai de quinze jours minimum. L’assemblée générale délibère alors quelque soit le nombre des membres présents ou représentés. Chaque membre ne peut détenir plus de deux procurations.
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Article 16 : Assemblée générale extraordinaire
La consultation d’une assemblée générale extraordinaire peut être demandée en cours d’exercice soit par le Conseil d’Administration, soit par le huitième des membres adhérents à l’association. Sa convocation doit intervenir dans un délai maximum d’un mois. Les conditions du quorum ou de majorité sont les mêmes que celles fixées à l’article précédent. Le vote par procuration est autorisé. Toutefois, chaque adhérent ne peut être porteur que de deux pouvoirs.
L’assemblée générale vote les éventuelles modifications aux statuts qui lui sont proposées par le Conseil d’Administration ou par le quart des membres composant l’association.
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Article 17 : Règlement intérieur
Le règlement intérieur est établi par le Conseil d'Administration qui le fait approuver par l’assemblée générale.
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Article 18 : Dissolution
La dissolution de l’association ne peut être prononcée que par une assemblée générale extraordinaire, spécialement convoquée et statuant dans les conditions définies par l’article 15.
L’assemblée générale extraordinaire nomme deux commissaires qui sont chargés de la liquidation des biens de l’association. La dévolution des biens sera décidée au cours de cette assemblée générale extraordinaire.
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