Statuts de l'Association pour le Développement Economique et Sociale de Semtenga
Titre -1 : Constitution - Dénomination - Nature juridique
Chapitre 1 : Constitution - Dénomination
Article 1 : II est constitué dans le village de Semtenga entre les hommes et les femmes de bonne volonté qui adhèrent au présent statuts une association dénommée : « Association pour le Développement Economique et Sociale de Semtenga » en abrégé A.D.E.S.S .
Chapitre 2 : Nature Juridique
Article 2 : L'Association est déclarée à caractère privé, elle est régie par les lois en vigueur sur le territoire du Burkina Faso notamment la loi n° 10/92/ADP du 15/12/92 relative aux Associations autres que celles à caractère commercial, les Sociétés de secours mutuelles et les Congrégations.
Article 3 : L'Association est apolitique. Elle n'est l'apanage d'aucun parti politique, ni d'aucune organisation confessionnelle. Elle n'adhérera à aucune formation politique ou confessionnelle.
Article 4 : Cette Association à but non lucratif se propose de :
Améliorer les conditions de vie des populations du milieu par la réalisation de projets dans le cadre du développement rural ;
Rechercher partout des sources de financement pour la réalisation d'unités de développement dans les domaines ci-après :
a) -Economique,
-Agriculture
-Elevage
-Petites industries artisanales( fabrication du savon, presse du beurre de Karité, Production de lait, etc.)
b)- Sociaux
- Dispensaires ;
-maternités ( Centre de Protection Maternelle et Infantile) ;
-hydraulique humaine ;
-construction et équipement d'écoles ;
-alphabétisation fonctionnelle ;
-cantines scolaires ;
-équipement scolaires ;
-valorisation du patrimoine culturel ;
- etc.
c)- Protection de la nature( reboisement)
Titre II : Durée - Siège
Article 5 : Sa durée est illimitée.
Article 6 : Son siège est fixé à Semtenga.
Article 7 : Le rayon d'activité de l'Association s'étend sur tout le ressort territorial de Semtenga.
Titre III: Conditions d'adhésion - Compn-vifinn
Chapitre 5 : Conditions d'adhésion
Article 8 : Peuvent être membres toutes personnes sans distinction de race de sexe ou de religion ayant manifesté le désir d'adhésion à l'ADESS.
Article 9 : La qualité de membre s'obtient par l'acquisition d'une carte d'adhérent visée par lea autorités compétentes du consei1 d’administration de l'Association et le paiement des cotisations annuelles
Chapitre 6 : Compositînn
Article 10 .L'ADESS se compose de membres actifs et de membres d'honneur
a) sont membres actifs tous les membres adhérent
b)sont membres d'honneur les personnes physiques ou morales à qui le titre de membre d’honneur sera décerné par le Conseil d'Administration sur proposition de la majorité des membres en Assemblée Générale.
Article 11 : Tout membre de l'ADESS a pour devoir :
• d'assurer consciemment les fonctions qui lui sont assignées
• de participer activement à la vie de l'ADESS
• de s'acquitter régulièrement de ses cotisations
• d'accepter les décisions de l'Assemblée Générale.
Article 12 : Les manquements aux dispositions de l'article 11 sont régies par le Règlement Intérieur.
Titre IV- Dispositions Générales
Chapitre 7 : Droit et devoir
Article 13 : Nonobstant les disposition de l'article 10, alinéa b, tous les membres adhérents jouissent des mêmes devoirs.
Titre V- Administration - Fonctionnement
Chapitre 8 : Le Conseil d'administration
Article 14 : L'ADESS est administrée par un Conseil d'Administration composée comme suit :
- Un Président
- Un Secrétaire Général
- Un Secrétaire Général Adjoint
- Un Secrétaire Général à l'Information
- Un Secrétaire-Général Adjoint à l'Information
- Un Trésorier Général
- Un Trésorier Général Adjoint
- Les Représentant des couches Socio-professionnelles présentes dans le milieu.
Article 15 : Le Conseil d'Administration élira en son sein un Comité Directeur.
Article 16 : Le Conseil d'Administration est élu pour une durée de deux (02) ans ; les membres sortants sont rééligibles
Article 17 : Le Conseil peut avoir recours en cas de besoin aux services de toute personne qualifiée pour résoudre un problème donné
Article 18 : Les fonctions d'administrateur de l'ADESS sont gratuites.
Article 19 Le consei1 d'Admmistration se réunit en session ordinaire tous les semestres toutefois, il peut se réunir e session extraordinaire à la demande
- du Président,
- d'un tiers (1/3) des membres.
La Présence des deux tiers (2/3) des membres est nécessaire pour la validité des réunions.
Article 20 : le conseil prend ses décisions à la majorité absolue des membres présent. Les Procès-Verbaux de ses délibérations sont adressés sans délai à tous ses adhérents.
Article 21 : Le Président représente l'Association dans tous les actes de le vie civile et judiciaire. Il contresigne tous les actes qui engagent les deniers de l'Association.
Article 22 : Le Trésorier Général prépare et signe conjointement avec le Président les actes qui engagent les deniers de l'Association.
Le Trésorier centralise les fonds, rend compte au Conseil d'Administration. Il est tenu de présenter la totalité des dépenses et des dépôts qu'il aura à effectuer sur l'ordre du Conseil d'Administration.
Chapitre 9 : L'Assemblée Générale
Article 23 : Pour éclairer sa politique, le Conseil d'Administration s'adjoindra une Assemblée Générale composée des membres suivants :
- Tout adhérent de l'ADESS ;
- Le Chef du village ou son représentant ;
- Toute personne dont l'expérience du monde rural sera reconnue ;
- Les Représentants des Institutions socio-économiques existants dans la région notamment les ONG
Article 24 : L'Assemblée Générale se réunit en session ordinaire une fois par an au mois de Décembre. Toutefois elle peut se réunir en session extraordinaire à la demande de son Président ou d'un tiers (1/3) de ses membres.
Article 25 : L'Assemblée Générale émet des avis conforme à la majorité des 2/3 de ses membres présents. Ses fonction sont gratuites.
Titre VI- Patrimoine - Ressources
Le Patrimoine de l'ADESS consiste en biens meubles et immeubles.
Article 26 : Les ressources de l'ADESS proviennent :
1) des droits d'adhésion et des cotisations annuelles ;
2) des subventions ;
3) des dons et legs
4) etc.
Article 27 .Tout.adhércnt devra s'acquitter d'un droit d'adhésion de 600 francs payable à l’inscription pour l’obtention de la carte de membre En plus, i1 est tenu de payer une cotisation annuelle de 1200 francs
Article 28 : Un compte en banque sera ouvert au nom de l'ADESS.
Article29 :Ilest tenu au jour le jour une comptabilité deniers par recettes et dépenses, et une comptabilité matière.
Titre VII- Vérification des comptes
Chapitre 12 : Les Commissaires aux Comptes
Article-30 : Les vérifications des comptes sont assurées par deux (02) Commissaires aux Comptes nommés pour deux (02) ans par l'Assemblée Générale.
Les Commissaires aux Comptes sont tenus de produire à la fin de chaque exercice comptable, à l'attention de l'Assemblée afin de l'éclairer, un document sur la situation financière de l'Association
Titre VIII- Modification du statut. Dissolution et Liquidation
Chapitre 13 : Modification du statut
Article 31 : Le statut est modifiable et ne peut l'être que sur accord des 2/3 des membres du
Conseil d'Administration après avis conforme de l'Assemblée Générale.
Article 32 : La dissolution de l'ADESS est prononcée dans les mêmes formes que celles prévues pour la modification du Statut.
Article 33 : En cas de dissolution, l'Assemblée désigne un ou plusieurs Commissaires autre que ceux chargés des vérifications des comptes qui seront chargés de la liquidation des biens de l'ADESS. L'actif net sera affecté à un ou plusieurs œuvres de bienfaisances, ou à une Association analogue reconnue d'utilité publique au Burkina Faso-
La dissolution doit faire l’objet d’une déclaration au Ministère de l'Intérieur et de la Sécurité.
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